1. IDENTITÉ DU VENDEUR

 

Pauline Fornoni, fondatrice de Bloom Loop.

SIRET : 844674408 (en cours d'immatriculation)

Adresse : 8 rue Edmond Rostand , 32600 L'ISLE JOURDAIN, France

TVA non applicable, art. 293B du CGI

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2. OBJET

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Bloom Loop et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet bloomloop.fr. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Bloom Loop se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

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3. PRODUITS & SERVICES

 

Les produits proposés comprennent

• objets de décoration textiles

• kits créatifs de punch needle

Chaque pièce étant réalisée de manière artisanale, de légères variations peuvent exister.

Les photographies ne sont pas contractuelles. ​

 

4. COMMANDE

 

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client peut vérifier le détail de sa commande avant validation. La commande est confirmée par email. ​

 

5. PRIX

 

Les prix sont indiqués en euros (€) ainsi qu'en dollar ($) hors taxes (TVA non applicable). Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la commande. Pour les ventes hors Union Européenne, des frais de douane peuvent s’appliquer et restent à la charge du client. ​

 

6. PAIEMENT

 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s’effectue par carte bancaire ou PayPal. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée. ​

 

7. DÉLAIS & LIVRAISON

 

Les produits sont expédiées sous 3 à 4 jours ouvrés. Ces délais sont donnés à titre indicatif.

Les livraisons sont effectuées via La Poste ou autre transporteur. Le vendeur reste responsable du produit jusqu’à sa remise au client. À réception, le client doit vérifier l’état du colis et émettre des réserves si nécessaire.

 

8. DISPONIBILITÉ

 

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé et remboursé.

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9. DROIT DE RÉTRACTATION

 

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Exception : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou sur-mesure ne sont ni repris ni échangés.

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10. RETOURS

 

Les produits doivent être retournés :

• En parfait état

• Non utilisés

• Dans leur emballage d’origine

• Parfaitement protégés Les frais de retour sont à la charge du client. Tout produit endommagé ne sera pas remboursé.

 

11. REMBOURSEMENT

 

Le remboursement est effectué sous un délai de 14 jours après réception du produit retourné. Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

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12. RESPONSABILITÉ

 

Bloom Loop ne peut être tenue responsable :

• D’une mauvaise utilisation du produit

• De dommages liés à un mauvais entretien

• De retards imputables aux transporteurs

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13. FORCE MAJEURE

 

La responsabilité de Bloom Loop ne pourra être engagée en cas de force majeure empêchant l’exécution du contrat.

 

14. INCAPACITÉ DE TRAVAIL

 

En cas de maladie ou d’accident de la créatrice, les délais de livraison pourront être ajustés. Le client sera informé dans les meilleurs délais.

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15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Toutes les créations restent la propriété exclusive de Bloom Loop. Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation est interdite.

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16. DONNÉES PERSONNELLES

 

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.

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17. MÉDIATION

 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable. 

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18. DROIT APPLICABLE

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les juridictions compétentes seront saisies conformément au droit commun.